Quand appliquer le principe de Ne Pas Nuire ?
Le principe de Ne Pas Nuire n'est pas une considération marginale ; il s'applique à toutes les activités de S&E impliquant des êtres humains. Son application devient cruciale dans les situations suivantes :
- Lorsque des questions portent sur la violence, les abus, les traumatismes, les comportements sexuels ou les activités criminelles.
- Lors d'interventions auprès de survivants de violences basées sur le genre, de traite, de torture ou de conflits.
- Lors de la collecte de données dans des communautés où la révélation de la participation au programme pourrait engendrer des risques de sécurité.
- Dans des contextes où les identités ethniques, politiques ou religieuses constituent une source de risque.
- Lors d'évaluations dont les résultats pourraient exposer les bénéficiaires à des représailles, à la discrimination ou à une perte de services.
Issu de l'éthique médicale et de l'action humanitaire, le principe de Ne Pas Nuire a été pleinement intégré aux normes de S&E par les principaux cadres de référence humanitaires et de développement, tels que la Norme Humanitaire Essentielle (CHS), SPHERE et les lignes directrices éthiques du Groupe d'évaluation des Nations Unies.
Comment mettre en œuvre le principe de Ne Pas Nuire ?
Étape 1 : Évaluation des risques de préjudice à la phase de conception
Avant de finaliser les méthodes et instruments de collecte de données, il est essentiel de mener une évaluation structurée des risques de préjudice. Pour chaque activité de collecte de données envisagée, posez-vous les questions suivantes : quel type de préjudice pourrait-elle engendrer, pour qui, et dans quelles circonstances ? Les préjudices peuvent être de plusieurs ordres :
- Préjudice physique : identification des participants à des acteurs armés, aux autorités ou à des membres de la communauté susceptibles de les cibler.
- Préjudice psychologique : re-traumatisation due à des questions sur des violences passées, des pertes ou des abus.
- Préjudice social : divulgation d'un statut (VIH, handicap, revenu, migration) entraînant stigmatisation ou exclusion.
- Préjudice économique : perturbation des moyens de subsistance ou exclusion des services en raison de la participation au programme.
Étape 2 : Conception des mesures d'atténuation
Pour chaque risque de préjudice identifié, il convient d'intégrer une mesure d'atténuation. Parmi les atténuations courantes, on trouve :
- Supprimer les identifiants des ensembles de données avant tout partage.
- Chiffrer les données sur les appareils de terrain et exiger une protection par mot de passe.
- Mener les entretiens dans des espaces privés où la confidentialité est garantie.
- Former les enquêteurs à omettre les questions sensibles si les participants manifestent de la détresse.
- Établir un plan d'action en cas de révélation par un participant d'un danger imminent.
Étape 3 : Établir des mécanismes d'orientation
Si la collecte de données est susceptible de révéler des situations de préjudice (violences passées, abus en cours, idéations suicidaires, urgences médicales), un mécanisme d'orientation doit être mis en place avant le premier entretien. Ces mécanismes doivent préciser :
- Quelles déclarations nécessitent une orientation.
- Quels services sont disponibles et comment les contacter.
- Ce que l'enquêteur doit communiquer lors de l'orientation.
- Si la déclaration doit être signalée (par exemple, signalement obligatoire pour la protection de l'enfance).
Étape 4 : Former les enquêteurs à la reconnaissance et à la réponse aux préjudices
Les enquêteurs sont en première ligne pour l'application du principe de Ne Pas Nuire lors de la collecte de données sur le terrain. Ils doivent être formés à : identifier les signes de détresse, savoir quand interrompre un entretien, orienter les participants vers des services appropriés, gérer les déclarations et documenter les incidents.
Étape 5 : Appliquer Ne Pas Nuire au rapportage et à la diffusion
Le risque de préjudice ne s'arrête pas à la fin de la collecte des données. Les rapports d'évaluation, les études de cas et les communications de programme peuvent également causer du tort s'ils : identifient des participants dans des situations sensibles, publient des photographies de personnes vulnérables sans consentement, ou diffusent des résultats de manière à exposer les communautés à une attention négative. Il est donc impératif d'appliquer le même niveau de vigilance aux produits de S&E qu'à la collecte de données.
Éléments clés du principe de Ne Pas Nuire
- Évaluation des risques de préjudice : examen structuré des préjudices potentiels liés à chaque activité de collecte de données envisagée.
- Mesures d'atténuation : actions spécifiques visant à réduire chaque risque de préjudice identifié.
- Mécanismes d'orientation : procédures documentées pour diriger les participants vers des services de soutien en cas de révélation de préjudices durant la collecte de données.
- Protocoles pour les enquêteurs : formation et procédures pour reconnaître et répondre à la détresse ou aux déclarations des participants.
- Mesures de sécurité des données : chiffrement, contrôles d'accès et désidentification pour prévenir l'exposition de données sensibles.
- Mesures de protection du rapportage : anonymisation, consentement et processus d'examen pour les publications contenant des informations sur les participants.
- Signalement d'incident : mécanisme de documentation des incidents de préjudice survenus pendant la collecte de données.
Bonnes pratiques
Mettre en place les mécanismes d'orientation avant le début de la collecte de données, et non après. Un mécanisme d'orientation qui n'existe pas au moment de la première déclaration n'est d'aucune utilité. Il est impératif de cartographier les services disponibles dans la zone du programme avant la conception des instruments, et d'inclure les coordonnées de ces services dans les guides de terrain des enquêteurs.
Appliquer le principe de Ne Pas Nuire à l'utilisation de données secondaires. L'exploitation de données administratives existantes, de dossiers de santé ou de listes de bénéficiaires à des fins de S&E présente des risques de préjudice liés au contexte de collecte initial. Il est crucial d'examiner le consentement et l'objectif originaux avant de réutiliser ces données.
Reconnaître que poser des questions constitue une intervention en soi. Interroger une personne sur son expérience de la violence, des traumatismes ou des difficultés la modifie : cela peut raviver des souvenirs, provoquer de la détresse ou accroître des attentes. L'obligation de ne pas nuire commence dès la décision sur les questions à poser, et non uniquement sur la manière de protéger les données par la suite.
Mener des évaluations des risques de préjudice pour les rapports, et pas seulement pour la collecte de données. Les récits, les études de cas et les rapports d'impact sont souvent les produits les plus visibles d'un système de S&E. Le participant dont les données ont été collectées en privé pourrait devenir identifiable dans un rapport d'évaluation publié. Il est donc essentiel d'examiner tous les produits pour détecter tout risque d'identification avant leur publication.
Pièges courants à éviter
Considérer le principe de Ne Pas Nuire comme un simple formulaire de consentement, et non comme un processus de conception. Faire signer aux participants un formulaire de consentement mentionnant le principe de Ne Pas Nuire ne suffit pas à le mettre en œuvre. Il s'agit d'une pratique de conception active, impliquant l'évaluation des risques, la planification des mesures d'atténuation et l'établissement de protocoles opérationnels avant même qu'un enquêteur ne se rende sur le terrain.
Supposer que les données sensibles ne concernent que la violence. Le risque de préjudice est intrinsèquement contextuel. Dans certains environnements, la divulgation d'informations sur le revenu, la propriété foncière, l'ethnicité ou l'affiliation politique peut entraîner des risques significatifs. L'évaluation des risques de préjudice doit impérativement être adaptée au contexte local, et non se baser sur une liste de contrôle générique.
Ne pas avoir de plan pour les déclarations obligatoires. Les enquêteurs qui collectent des données auprès d'enfants ou dans des contextes où des lois de signalement obligatoire s'appliquent doivent savoir à l'avance comment agir si un participant révèle un abus. L'approche consistant à « voir ce qui se passe le moment venu » est inacceptable.
Publier des informations identifiables sur les bénéficiaires de programme sans consentement explicite. Les récits de succès, les études de cas et les rapports d'impact qui mettent en scène des personnes nommées, des photographies et des détails personnels exigent un consentement spécifique et éclairé, allant au-delà du formulaire de consentement général pour la collecte de données. Les participants ayant consenti à participer au suivi n'ont pas nécessairement donné leur accord pour apparaître dans une communication de bailleur.
Ignorer les risques pour les enquêteurs. Le principe de Ne Pas Nuire s'applique aussi bien au personnel de S&E qu'aux participants. Les enquêteurs travaillant dans des zones de conflit, collectant des données sensibles ou interagissant avec des populations traumatisées sont exposés à leurs propres risques. Le traumatisme secondaire, la sécurité physique et le risque de représailles doivent être évalués et atténués.
Ressources et sujets complémentaires
- Éthique en S&E : le cadre éthique plus large dans lequel Ne Pas Nuire se situe aux côtés du consentement éclairé, de la confidentialité des données et du rapportage honnête.
- Gestion des données : les systèmes techniques pour stocker et protéger les données des participants de manière sécurisée.
- S&E sensible au genre : appliquer Ne Pas Nuire avec une attention particulière aux risques de sécurité genrés.
- Mécanismes de redevabilité : systèmes de rétroaction qui aident les communautés à signaler les préjudices causés par des programmes ou des activités de S&E.
- Évaluation participative : une approche qui donne aux participants plus de contrôle sur les données collectées et comment elles sont utilisées.