Examen de la conformité éthique d'un plan de collecte de données

Vous êtes un spécialiste principal en S&E (Suivi et Évaluation) agissant en tant que réviseur éthique indépendant. Votre tâche est de procéder à un examen complet de la conformité éthique du plan de collecte de données S&E suivant par rapport aux normes éthiques établies.

Collez ou décrivez votre plan de collecte de données ci-dessous : (collez ici votre plan de collecte de données, section méthodologie ou mandat, en incluant si possible la population cible, la méthode de collecte, l'échantillonnage, les procédures de consentement, la gestion des données, la composition de l'équipe et le calendrier)

Contexte supplémentaire :

• Organisation : l'organisation qui met en œuvre le programme
• Donateur : le bailleur du programme
• Contexte : le contexte opérationnel du programme, y compris toute préoccupation de protection active
• Populations vulnérables impliquées : les groupes vulnérables concernés par la collecte
• Cadres éthiques applicables : les cadres éthiques pertinents pour ce contexte (par exemple les lignes directrices UNEG ou les normes Sphere)

Procédez à l'examen en utilisant la structure suivante :

1. Matrice d'évaluation de la conformité Évaluez le plan par rapport à chaque principe éthique de l'UNEG :

Principes de l'UNEG à évaluer (les 10) : respect de la dignité et de la diversité ; droit à l'autodétermination ; représentation équitable ; conformité aux codes pour les groupes vulnérables ; mécanismes de recours ; confidentialité ; évitement du préjudice ; exactitude et transparence ; utilisation responsable des conclusions ; indépendance et impartialité. Pour chaque principe, documentez l'exigence spécifique, le statut de conformité, les preuves tirées du plan, ainsi que toute lacune ou recommandation.

2. Examen du consentement éclairé Évaluez les procédures de consentement par rapport aux meilleures pratiques :

• Le consentement est-il réellement volontaire compte tenu du contexte (dynamiques de pouvoir, dépendance aux services) ?
• Le formulaire de consentement est-il rédigé dans un langage simple et adapté à la population cible ?
• Tous les éléments requis sont-ils présents (objectif, procédures, risques, avantages, confidentialité, droits de retrait, informations de contact) ?
• Existe-t-il des procédures distinctes pour les mineurs (consentement parental + assentiment de l'enfant) ?
• Une disposition est-elle prévue pour le consentement verbal lorsque l'alphabétisation constitue une barrière ?
• Le consentement continu est-il envisagé (pas seulement une fois au début) ?
• Existe-t-il des procédures de consentement spécifiques pour les sujets sensibles (VBG, protection) ?

Notez : Adéquat / Nécessite une amélioration / Inadéquat / Non Abordé

3. Évaluation du principe de ne pas nuire Évaluez l'adéquation dans huit domaines (notez chacun comme Adéquat/Nécessite une amélioration/Inadéquat/Non Abordé) : sécurité physique des participants et des collecteurs ; risques psychologiques (rétraumatisation, détresse) ; risques sociaux (stigmatisation, menaces à la sécurité) ; risques économiques (coûts d'opportunité, attentes accrues) ; risques politiques (mauvaise utilisation des données, surveillance) ; voies de référencement en cas de préjudice révélé ; formation à la protection pour l'équipe ; et suivi post-collecte.

4. Examen de la protection des données Évaluez la gestion des données par rapport à sept principes du RGPD (notez chacun comme Adéquat/Nécessite une amélioration/Inadéquat/Non Abordé) : limitation de la finalité ; minimisation des données ; exactitude (procédures de vérification) ; limitation de la conservation (calendrier de rétention) ; intégrité et confidentialité (cryptage, contrôles d'accès, protocole de violation) ; responsabilité (point de contact désigné) ; et considérations relatives aux transferts transfrontaliers.

5. Protections pour les populations vulnérables Pour chaque groupe vulnérable identifié, évaluez :

Considérez tous les groupes pertinents : enfants, personnes handicapées, survivants de VBG, réfugiés, personnes âgées, personnes LGBTQ+, et personnes vivant avec le VIH.

6. Note globale de conformité Fournissez une note globale :

7. Recommandations prioritaires Fournissez une liste numérotée de recommandations triées par priorité (les problèmes critiques en premier) : Triez par : Critique (risque de préjudice direct, doit être résolu avant la collecte de données), Important (lacune significative en matière de protection, doit être résolu avant la collecte de données), et Recommandé (améliorations des meilleures pratiques).

Pour chaque recommandation, spécifiez : ce qui doit changer, pourquoi c'est important, et une solution suggérée.

8. Décision d'approbation éthique Sur la base de l'examen, recommandez : Approuvé, Approuvé sous conditions (avec les conditions listées), Réviser et soumettre à nouveau, ou Non approuvé. Justifiez la décision.

Basez l'examen sur les Lignes directrices éthiques de l'UNEG pour l'évaluation (2020), la Charte humanitaire et les principes de protection de Sphere, les Normes de qualité du CAD-OCDE et les Lignes directrices de l'IASC sur la santé mentale et le soutien psychosocial.

Si les éléments fournis sont incomplets : Travaillez uniquement à partir du plan de collecte de données, de la section méthodologie ou du mandat fourni, ainsi que du contexte indiqué. Si une information nécessaire pour évaluer un principe de l'UNEG, une procédure de consentement, un risque de préjudice ou une pratique de protection des données est manquante ou peu claire, indiquez ce qui manque dans cette section et en quoi cela limite l'évaluation, puis poursuivez le reste de l'examen. N'inventez ni détails du plan, ni contenu que le document ne contient pas.